Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Atelier Oracle – Laure Vallée
Entreprise individuelle – micro-entreprise
12 rue du Buisson Ardent
88200 Remiremont – France
SIRET : 514 214 196 00040
Téléphone : 03 72 67 00 57
E-mail : contact@atelieroracle.com
Site : atelieroracle.com
Atelier Oracle bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site atelieroracle.com entre Atelier Oracle et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les ventes réalisées auprès de professionnels, notamment par l’intermédiaire de plateformes professionnelles, de devis ou de commandes en gros, relèvent de conditions spécifiques et ne sont pas régies par les présentes CGV.
Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
3. Produits et caractère artisanal
Les créations Atelier Oracle sont fabriquées, assemblées ou préparées artisanalement en petite série.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. En raison de la fabrication artisanale et de l’utilisation éventuelle de matières naturelles, de végétaux ou de pierres, de légères variations de couleur, de forme, de texture, de disposition ou d’aspect peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles annoncées ni l’usage du produit.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, contenances, compositions, parfums, matières et précautions particulières sont indiqués sur chaque fiche produit lorsque cela est pertinent.
Les informations relatives aux usages traditionnels, symboliques, spirituels ou associés à la lithothérapie sont proposées à titre culturel et informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un conseil médical et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé.
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions de sécurité figurant sur leur étiquette, leur emballage ou leur fiche produit.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont fabriqués en petite série, selon un calendrier saisonnier ou à la commande. Lorsqu’un délai de fabrication ou de préparation particulier s’applique, il est indiqué sur la fiche produit ou au cours du processus de commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Atelier Oracle en informe le client dans les meilleurs délais et propose un remboursement ou, avec l’accord du client, une solution alternative. Aucun produit de remplacement ne peut être imposé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Atelier Oracle bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf indication contraire. Leur montant est communiqué avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par le pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas collectés directement lors de la commande, ils restent à la charge du destinataire.
Atelier Oracle peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande. Avant le paiement, il peut corriger les éventuelles erreurs concernant les produits, les quantités ou ses coordonnées.
La validation définitive de la commande et du paiement matérialise la conclusion du contrat de vente. Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande. En cas d’erreur d’adresse entraînant le retour du colis, les frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Atelier Oracle se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou suspicion de fraude, de défaut de paiement, d’erreur manifeste affectant le prix ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande. Lorsque l’annulation intervient après encaissement, les sommes concernées sont remboursées.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf disposition particulière expressément indiquée. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement sécurisés intégrés à la boutique. Atelier Oracle n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
8. Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont préparées dans les délais annoncés sur le site ou sur les fiches produits. Lorsqu’aucun délai particulier n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Atelier Oracle reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par lui, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment de la possibilité de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.
Colis endommagé, perdu ou présentant une anomalie
En cas de colis visiblement endommagé, de produit cassé ou détérioré, d’article manquant ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Atelier Oracle dès que possible à contact@atelieroracle.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation mais ne prive pas le consommateur de ses droits légaux. Un colis perdu ou endommagé par le transporteur ne dispense pas Atelier Oracle de ses obligations légales envers le consommateur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsqu’une même commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Atelier Oracle le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée par e-mail à contact@atelieroracle.com ou par courrier à Atelier Oracle – Laure Vallée, 12 rue du Buisson Ardent, 88200 Remiremont – France.
Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration de rétractation ne constitue pas, à lui seul, l’exercice valable du droit de rétractation.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un produit relève légalement d’une autre exception au droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du client avant la commande.
11. Retour des produits après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de quatorze jours pour retourner les produits concernés.
Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Atelier Oracle, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente et accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs accessoires et emballages.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
12. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Atelier Oracle rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, lorsqu’ils doivent légalement l’être, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels suppléments résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés au-delà du coût du mode standard.
Le remboursement intervient dans le délai légal de quatorze jours à compter de la date à laquelle Atelier Oracle a été informé de la décision de rétractation. Atelier Oracle peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord exprès du client pour un autre moyen, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
13. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
La mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement, sans frais et dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Une réparation effectuée dans le cadre de cette garantie prolonge la garantie initiale de six mois. Lorsque le vendeur impose un remplacement alors que le consommateur avait demandé une réparation, un nouveau délai de garantie de deux ans court à compter du remplacement.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Pour consulter l’encadré réglementaire complet prévu par l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation : Légifrance.
Vendeur répondant des garanties :
Atelier Oracle – Laure Vallée
12 rue du Buisson Ardent
88200 Remiremont – France
Téléphone : 03 72 67 00 57
E-mail : contact@atelieroracle.com
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Atelier Oracle à contact@atelieroracle.com, par téléphone au 03 72 67 00 57 ou par courrier à Atelier Oracle – Laure Vallée, 12 rue du Buisson Ardent, 88200 Remiremont – France.
Atelier Oracle s’efforce de rechercher une solution amiable lorsqu’une difficulté survient.
15. Responsabilité et utilisation des produits
Atelier Oracle est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Le client s’engage à respecter les indications d’utilisation et les consignes de sécurité accompagnant les produits. Atelier Oracle ne saurait être responsable des conséquences résultant d’un usage manifestement contraire à la destination du produit ou du non-respect des précautions et avertissements communiqués, sans que cette disposition puisse limiter les responsabilités ou garanties auxquelles la loi ne permet pas de déroger.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, noms de collections, éléments éditoriaux, contenus pédagogiques, signes distinctifs et plus généralement les contenus originaux présents sur le site atelieroracle.com restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont traitées afin d’assurer notamment la gestion des commandes, paiements, expéditions, relations clients et obligations comptables ou légales.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site. Le client peut contacter Atelier Oracle à contact@atelieroracle.com concernant ses données personnelles.
19. Médiation de la consommation
Cette rubrique est en cours de mise à jour. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées dès la désignation effective de l’organisme par Atelier Oracle.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
21. Modification des Conditions Générales de Vente
Atelier Oracle peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à une évolution de son activité ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Atelier Oracle – Laure Vallée
12 rue du Buisson Ardent
88200 Remiremont – France
contact@atelieroracle.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les biens suivants :
Produit(s) concerné(s) : ....................................................................................
Numéro de commande : ....................................................................................
Commandé le : ....................................................................................
Reçu le : ....................................................................................
Nom du consommateur : ....................................................................................
Adresse du consommateur : ....................................................................................
Date : ....................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ....................................................................................